La rupture conventionnelle repose sur le commun accord des parties de rompre le contrat de travail.

Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la procédure mise en place par le Code du travail destinée notamment à garantir la liberté du consentement des parties.

Rupture conventionnelle : l’assistance du salarié

La rupture conventionnelle est organisée au cours d’un ou plusieurs entretiens, pendant lequel le salarié peut se faire assister :

• soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise (salarié, représentant du personnel, salarié titulaire d’un mandat syndical) ;
• soit, en l’absence d’institution représentative du personnel, par un conseiller du salarié choisi sur la liste dressée par l’administration (Code du travail, art. L. 1237-12).

Il faut qu’il y ait au moins un entretien où la rupture conventionnelle pourra être annulée.